Ce mercredi, l’Assemblée Nationale examine une nouvelle proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » ! On retiendra notamment l’article 10 consacré à la lutte contre streaming illégal, dont l’impact économique serait évalué à au moins 500 millions d’euros.
Depuis de nombreuses années, le streaming illégal d’évènements sportifs et en particulier de football prospèrent… Via l’article de 10 évoqué ci-dessus, le parlement prévoit enfin de s’attaquer aux pirates du web spécialisés dans la retransmission d’évènements sportifs. Une annonce qui devrait soulager les chaînes détentrices de droits, qui réclament depuis plusieurs années une réponse législative. Si les résultats s’avèrent concluant bien sur…
« En décembre 2020, on a eu 3,2 millions d’utilisateurs uniques de streaming illégal, soit une hausse de 29% par rapport à décembre 2019 »
Pauline Blassel, secrétaire générale de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, pour France TV Sport.
Concrètement, l’article 10 prévoit un durcissement de l’arsenal juridique en bloquant ou retirant immédiatement les sites pirates. En d’autres termes, les ayants-droits se soustrairont au juge pour demander le blocage du site, qui se fera plus rapidement. Aujourd’hui, ils doivent attendre en moyenne trois mois pour voir des sanctions appliquées. Parmi les sports les plus consommés en streaming illégal, on retrouve évidemment le football (75% des streamers en consomment, 44% pour le tennis ou encore 43% pour le rugby).
« Avec la #LoiSport, nous proposons une véritable innovation juridique. Les ayants-droits comme la @LFPfr pourront saisir le juge afin d’obtenir une ordonnance judiciaire “dynamique” pour lutter contre le streaming illégal. »
Cédric Roussel dans une interview pour Capital.fr
La lutte contre le streaming illégal s’annonce intense pour les autorités alors que des services comme l’IPTV ont émergé. En effet, pour une cinquantaine d’euros, les consommateurs ont accès, illégalement, à toutes les chaînes de sport grâce au service.